Mentions Légales

Présentation du site d’ADEQUATE TECHNOLOGIES

Le présent site Internet www.adequate-technologies.com est édité par la société Adequate Technologies qui en est propriétaire. Ce site a pour objet d’informer ses visiteurs sur les services, produits ou prestations qu’elle propose.

Raison sociale : ADEQUATE TECHNOLOGIES
SARL au capital de 8.000 Euros
RCS : Versailles B 453 129 769
Code APE : 6202A
Siège social : Route de Pontoise – 1 Route DP 922 – 78740 EVECQUEMONT
Tél. : 01 39 74 17 14
Directeur de la publication : Mr Alain MORVRAND
Hébergement : GLOBAL SP

Accès au site Internet

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter. Il reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.

Adequate Technologies ne pourra en aucun cas être tenu responsable que ce soit au titre d’une action en responsabilité contractuelle ou en responsabilité délictuelle, de tout dommage direct ou indirect, incident ou accessoire, résultant de toute impossibilité d’utilisation, de perte de données ou de bénéfices découlant de l’utilisation ou du fonctionnement des documents ou des informations disponibles sur ce site ou en relation avec leur utilisation et leur fonctionnement.

Adequate Technologies ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité d’accès au site www.adequate-technologies.com et se réserve le droit de l’interrompre si besoin sans préavis et sans en avertir préalablement les utilisateurs.

Informations contenues dans le site

Les informations et le contenu du site www.adequate-technologies.com sont proposés à titre uniquement informatif et ne constituent pas une offre de vente ou une démarchage en vue de proposer des produits ou services précis de la société Adequate Technologies.

Adequate Technologies accorde ses meilleurs soins à la qualité du contenu et des informations publiées sur son site www.adequate-technologies.com. Pour autant, l’ensemble des informations, documents ainsi que les éléments graphiques de ce site sont fournis sans garantie d’aucune sorte de la part de Adequate Technologies, y compris toute garantie implicite de qualité, d’exactitude, d’exhaustivité, d’adaptation à un usage particulier et d’absence de contrefaçon.

Les documents et éléments graphiques de ce site sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques, omissions ou des erreurs typographiques. L’utilisateur reconnaît en conséquence utiliser les informations présentes sur ce site sous son entière responsabilité. Adequate Technologies se réserve par ailleurs le droit d’apporter à tout moment et sans préavis des améliorations et des modifications au contenu de ce site.

Liens hypertextes

Le site www.adequate-technologies peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites ou ressources disponibles sur Internet.

Adequate Technologies n’exerçant aucun contrôle sur ces sites ou ressources, ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du contenu ou des procédés utilisés par ces sites ou ressources accessibles via les liens hypertextes présents sur son site.

Les utilisateurs peuvent mettre en place des liens hypertextes en direction du site www.adequate-technologies.com sous réserve de l’autorisation écrite préalable de Adequate technologies.

Données personnelles

Le site de Adequate Technologies est susceptible de demander aux visiteurs de communiquer des informations personnelles (nom, prénom, adresse, téléphone, adresse de messagerie…) via des formulaires.

L’utilisateur est notamment informé que, conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, les informations personnelles communiquées par l’utilisateur du fait des formulaires présents sur le site font l’objet d’un traitement informatique et sont destinées au seul usage du Service Relations Clientèle de la société Adequate Technologies.

L’utilisateur est informé qu’il est susceptible de recevoir des offres concernant les services et produits similaires proposés par Adequate Technologies.

L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression portant sur les données le concernant en écrivant à Adequate Technologies, Service Relations Clientèle – Route de Pontoise – 1 Route DP 922 – 78740 EVECQUEMONT ou adressant un courriel à l’adresse contact@adequate-technologies.fr en mentionnant précisément l’objet de sa demande.

Gestion des Cookies

Les visiteurs du site sont informés que pour les besoins de la navigation sur le site adequate-technologies.com, ce dernier peut avoir recours à la collecte automatique de certaines informations relatives aux utilisateurs à l’aide des cookies.

Si l’utilisateur du site ne souhaite pas l’utilisation de cookies par la société Adequate Technologies, il peut refuser l’activation des cookies par le biais des options proposées par son navigateur Internet. Pour des raisons techniques, si l’utilisateur désactive les cookies dans son navigateur, certaines prestations proposées sur le site adequate-technologies.com pourront ne pas lui être accessibles

Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site Internet www.adequate-technologies.com sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Tous les noms de produits, de services ou de sociétés mentionnés dans les pages de ce site sont des marques de leurs titulaires respectifs.

Adequate technologies, auteur de la présente oeuvre numérique, détient la totalité des droits nécessaires de propriété intellectuelle sur les photographies, les images, les textes, le scénario, la navigation, les programmes …, et d’une manière générale, sur tous les éléments qui composent le site Internet www.adequate-technologies.com

Tous les droits de reproduction et de représentation de ce site sont réservés pour tous les pays dans le cadre des conditions particulières des sous-ensembles. Toute atteinte aux droits de propriété intellectuelle constitue une contrefaçon susceptible de sanctions dans les termes de la législation applicable.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est strictement interdite.

Droit applicable et juridiction compétente

Le droit applicable au site www.adequate-technologies.com est le droit français. Pour tout litige, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d’Appel de Versailles.